1. Acceptation des conditions

En accédant au site byliventora (byliventora.com), vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Ces termes régissent votre accès et votre usage de notre plateforme d'analyse comparative d'entreprises. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces dispositions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.

L'utilisation continue du site après toute modification de ces conditions vaut acceptation de votre part. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles évolutions.

2. Description des services

byliventora propose une plateforme d'analyse et de comparaison financière d'entreprises. Nos services incluent l'accès à des données financières, des outils d'analyse comparative, et des visualisations de données économiques.

Services principaux

• Consultation de données financières d'entreprises françaises
• Outils de comparaison sectorielle et géographique
• Tableaux de bord personnalisables selon vos critères
• Exportation de rapports d'analyse
• Alertes sur les évolutions significatives du marché

Ces services sont fournis à titre informatif. Les analyses et comparaisons présentées ne constituent en aucun cas des conseils financiers ou des recommandations d'investissement.

3. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à utiliser les services de byliventora de manière responsable et conforme aux lois en vigueur. Certaines conduites sont strictement interdites sur notre plateforme.

Interdictions formelles

• Extraire massivement des données sans autorisation écrite préalable
• Utiliser les données à des fins de spam ou de démarchage commercial non sollicité
• Tenter d'accéder aux systèmes informatiques de byliventora sans autorisation
• Créer plusieurs comptes pour contourner les limitations d'usage
• Partager vos identifiants d'accès avec des tiers
• Utiliser des robots ou scripts automatisés sans permission
• Diffuser des informations fausses ou trompeuses

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu contraire à nos conditions.

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu présent sur byliventora.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Cela comprend, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, analyses, bases de données, et la structure générale du site.

Vous êtes autorisé à consulter et utiliser le contenu uniquement dans le cadre d'un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale nécessite notre accord écrit préalable.

Utilisation autorisée

Vous pouvez créer des captures d'écran et inclure des extraits limités de nos analyses dans vos propres documents professionnels, à condition de mentionner clairement la source et de ne pas dénaturer le sens des informations. Cette autorisation ne s'étend pas à la reproduction systématique de nos données.

5. Protection des données personnelles

byliventora accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Données collectées

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email professionnelle
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées
• Préférences d'utilisation et historique de navigation sur la plateforme
• Informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)

Ces données sont utilisées exclusivement pour fournir et améliorer nos services. Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à help@byliventora.com.

6. Limitation de responsabilité

byliventora met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de service, erreurs techniques ou pertes de données qui pourraient survenir.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les décisions prises sur la base des informations disponibles sur notre plateforme. Les analyses comparatives sont fournies à titre informatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas de pertes financières ou commerciales.

Exclusions de garantie

Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles. L'utilisation du service se fait à vos propres risques.

7. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons de maintenir byliventora accessible en permanence. Cependant, des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour techniques ou problèmes indépendants de notre volonté.

Les opérations de maintenance planifiées sont généralement effectuées pendant les heures creuses et, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Nous ne garantissons aucun niveau de disponibilité spécifique, sauf mention contraire dans un contrat de service particulier.

8. Modifications des conditions

byliventora se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

Pour les changements substantiels affectant vos droits, nous vous informerons par email à l'adresse associée à votre compte. Votre utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Résiliation et suspension

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement, et vos données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de conservation.

Suspension par byliventora

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation des présentes conditions, d'utilisation abusive du service, ou de comportement frauduleux. Dans ces situations, aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes non utilisées.

En cas de suspension contestée, vous disposez d'un délai de 30 jours pour nous contacter et présenter vos arguments. Nous examinerons chaque situation au cas par cas.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Étienne, France, sauf disposition légale contraire.

Avant toute action judiciaire, nous encourageons le règlement amiable des différends. Contactez notre service client à help@byliventora.com pour tenter une résolution à l'amiable.

11. Dispositions diverses

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas les autres dispositions qui conserveront leur pleine force et effet.

L'absence d'exercice par byliventora d'un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit. Nous conservons la possibilité d'exercer nos droits à tout moment.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et byliventora concernant l'utilisation du service. Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.